Conditions générales de vente
Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes réalisées sur le site bonberdal.com ou à la suite d’un échange avec L’Œil de Bonberdal.
Le vendeur est :
Nicolas Lier EI
Micro-entrepreneur – L’Œil de Bonberdal
Immatriculation : 938 912 201 R.C.S. Versailles
Adresse : 9 rue Jacques Dulud, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
Email : contact@bonberdal.com
Téléphone : +33 7 64 80 99 13
L’Œil de Bonberdal exerce une activité d’achat et de revente d’objets anciens, de mobilier, d’objets décoratifs, artisanaux, vintage ou atypiques.
Nature des produits proposés
Les objets proposés à la vente sont principalement des objets anciens, vintage, artisanaux, décoratifs ou de seconde main.
Chaque objet est sélectionné individuellement. Il peut présenter des traces d’usage, une patine, des restaurations anciennes, des irrégularités artisanales ou de légères imperfections liées à son âge, à son usage ou à son mode de fabrication.
Ces caractéristiques font partie de la nature des objets proposés. Lorsqu’elles sont visibles sur les photographies, mentionnées dans la description ou connues de l’acheteur avant la vente, elles ne peuvent être assimilées à un défaut de conformité.
Les photographies et descriptions sont réalisées avec soin afin de présenter les objets aussi fidèlement que possible. De légères variations de rendu peuvent exister selon l’éclairage, l’écran utilisé ou les conditions de prise de vue.
Disponibilité des objets
Les objets proposés sont des pièces uniques ou disponibles en quantité très limitée.
La disponibilité indiquée sur le site est mise à jour aussi régulièrement que possible. En cas d’indisponibilité d’un objet après une demande d’achat, l’acheteur en est informé dans les meilleurs délais.
Une vente n’est considérée comme conclue qu’après validation explicite du prix, des modalités de paiement et des conditions de remise, livraison ou expédition.
Modalités de commande
Les demandes d’achat se font via le formulaire de contact du site, par email ou par tout autre moyen de communication convenu entre le vendeur et l’acheteur.
Avant la conclusion de la vente, les éléments suivants sont confirmés avec l’acheteur :
l’objet concerné ;
le prix ;
les éventuels frais de livraison ou d’expédition ;
les modalités de paiement ;
les modalités de remise, livraison ou expédition ;
l’adresse de livraison si une livraison ou une expédition est prévue.
La vente est considérée comme conclue uniquement après accord entre le vendeur et l’acheteur sur ces éléments.
Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais éventuels de livraison ou d’expédition sont précisés avant la conclusion de la vente, en fonction de la nature, du poids, des dimensions, de la fragilité de l’objet et du lieu de livraison.
Paiement
Le paiement est réalisé selon les modalités convenues entre le vendeur et l’acheteur.
Les moyens de paiement acceptés peuvent notamment inclure le virement bancaire, les espèces dans les limites prévues par la réglementation applicable, ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Le paiement intégral est exigé avant la remise, la livraison ou l’expédition de l’objet, sauf accord spécifique entre le vendeur et l’acheteur.
Remise, livraison et expédition
Les objets peuvent être :
remis en main propre ;
livrés par le vendeur ;
expédiés selon accord préalable.
Les modalités précises de remise, livraison ou expédition sont définies avec l’acheteur avant la conclusion de la vente, en fonction de la nature, du poids, de la fragilité et des dimensions de l’objet.
Une livraison gratuite est possible à Paris / région parisienne selon les objets et les possibilités de déplacement.
Pour les objets fragiles, lourds, volumineux ou difficiles à emballer, une expédition peut être refusée ou faire l’objet de conditions particulières convenues avec l’acheteur.
En cas d’expédition, l’objet est emballé avec soin. Le transfert des risques intervient conformément aux règles applicables, notamment lors de la remise du bien à l’acheteur ou au transporteur selon les modalités convenues.
Droit de rétractation
Pour les ventes conclues à distance entre L’Œil de Bonberdal et un consommateur, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision de rétractation avant l’expiration du délai, au moyen du formulaire de contact accessible sur le site, par email à contact@bonberdal.com, ou par toute autre déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Le bien doit ensuite être retourné dans son état d’origine, complet et correctement protégé, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge de l’acheteur.
Lorsque le bien, en raison de sa nature, de sa fragilité, de son poids ou de ses dimensions, ne peut pas être renvoyé normalement par voie postale, les modalités pratiques de retour sont organisées avec l’acheteur.
En cas de dégradation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et l’état du bien, une dépréciation pourra être déduite du remboursement.
Le remboursement est effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle L’Œil de Bonberdal est informé de la décision de rétractation.
Le remboursement peut toutefois être différé jusqu’à récupération du bien retourné ou jusqu’à ce que l’acheteur fournisse une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de l’acheteur pour un autre moyen de remboursement.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes conclues directement en présence de l’acheteur, après examen du bien, lorsque la vente n’est pas conclue à distance.
Formulaire type de rétractation
L’acheteur peut utiliser le formulaire ci-dessous pour exercer son droit de rétractation, sans que son utilisation soit obligatoire.
À l’attention de L’Œil de Bonberdal
Email : contact@bonberdal.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Nom de l’objet :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Email du consommateur :
Date :
Signature du consommateur, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier.
Garanties légales
Les objets vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Pour les biens d’occasion, les défauts de conformité apparaissant dans un délai de douze (12) mois à compter de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut invoqué.
Compte tenu de la nature ancienne, vintage, artisanale ou de seconde main des objets proposés, l’acheteur est informé que ceux-ci peuvent présenter des traces d’usage, une patine, des restaurations anciennes, des irrégularités artisanales ou de légères imperfections liées à leur âge ou à leur mode de fabrication.
Ces caractéristiques, lorsqu’elles sont visibles sur les photographies, précisées dans la description ou connues de l’acheteur avant la vente, ne peuvent être assimilées à un défaut de conformité.
La garantie contre les vices cachés s’applique dans les conditions prévues par le Code civil.
Responsabilité
L’Œil de Bonberdal ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l’objet, d’une manipulation inadaptée, d’un mauvais entretien ou d’une installation non conforme à la nature de l’objet.
L’acheteur est invité à tenir compte de l’ancienneté, de la fragilité éventuelle et des caractéristiques propres de chaque objet.
Données personnelles
Les informations transmises par l’acheteur sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges commerciaux, de la gestion des commandes, de la livraison éventuelle et du suivi de la relation client.
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
L’acheteur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant L’Œil de Bonberdal à l’adresse suivante : contact@bonberdal.com.
Médiation de la consommation
En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter préalablement L’Œil de Bonberdal afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée à la suite d’une réclamation écrite adressée au vendeur, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
L’Œil de Bonberdal procède à la désignation d’un médiateur de la consommation compétent.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.