1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux ventes réalisées par :
Nicolas Lier
Micro-entrepreneur – L’Œil de Bonberdal
Immatriculation : 938 912 201 R.C.S. Versailles
Adresse : Neuilly-sur-Seine, France
Email : contact@bonberdal.com
2. Nature des produits
Les objets proposés à la vente sont des objets anciens, vintage ou artisanaux.
Ils peuvent présenter des traces d’usage, une patine ou de légères imperfections liées à leur ancienneté, ce que l’acheteur reconnaît accepter.
Les photographies et descriptions sont réalisées avec le plus grand soin possible, sans valeur contractuelle absolue.
3. Modalités de commande
Les demandes d’achat se font via le formulaire de contact du site ou par tout autre moyen de communication.
La vente est considérée comme conclue uniquement après :
- échange entre le vendeur et l’acheteur
- validation du prix
- accord sur les modalités de remise ou livraison
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
Les frais de livraison éventuels sont précisés au cas par cas lors de l’échange avec l’acheteur.
5. Modalités de paiement
Le paiement est réalisé selon les modalités convenues entre les parties (virement, espèces, ou autre accord).
Le paiement intégral est exigé avant remise ou expédition de l’objet, sauf accord spécifique.
6. Livraison et remise
Les objets peuvent être :
- remis en main propre
- livrés par le vendeur
- expédiés selon accord préalable
Les modalités précises sont définies au moment de la vente.
Le transfert des risques intervient à la remise de l’objet à l’acheteur ou au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux ventes conclues de gré à gré
- aux biens d’occasion présentant un caractère unique
Toute demande spécifique peut être étudiée au cas par cas.
8. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages liés à une mauvaise utilisation du produit.
9. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges commerciaux.
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.